jueves, 1 de diciembre de 2011

Que sont les D.O.M /T.O.M ?

Les départements et régions dóutre-mer (acronyme DOM, plus rarement DROM), dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines, sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :
  • la Guadeloupe et dépendances (971) (DOM depuis 1946) ;
  • la Martinique (972) (DOM depuis 1946) ;
  • la Guyane(973) (DOM depuis 1946) ;
  • La Réunion(974) (DOM depuis 1946) ;
  • Mayotte (976) (DOM depuis 2011, n'a pas de conseil régional, mais seulement un conseil général).

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